Conditions générales d’utilisation

L’inscription, l’accès ou l’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

Communitia est un outil basé sur des technologies d’Intelligence Artificielle permettant à l’Utilisateur de générer des contenus personnalisés, notamment des textes, idées de publications et plannings éditoriaux destinés aux réseaux sociaux.

L’Application permet de connecter des comptes de réseaux sociaux tiers, notamment Instagram, Facebook, Snapchat et TikTok, puis de planifier et automatiser la publication de contenus sur ces plateformes.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion à Communitia. Il s’engage à notifier immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée ou de compromission de son compte.

Pour utiliser les fonctionnalités de publication, l’Utilisateur doit connecter ses propres comptes de réseaux sociaux via les interfaces de programmation sécurisées des plateformes tierces.

L’Utilisateur garantit être le titulaire légitime de ces comptes ou disposer de toutes les autorisations et de tous les mandats nécessaires pour les engager.

Pour générer les contenus personnalisés, Communitia transmet les données saisies par l’Utilisateur — notamment les briefs, informations sur l’entreprise et données du profil de la personne qui publie — à des API d’Intelligence Artificielle éditées par des fournisseurs tiers.

L’Utilisateur accepte expressément ce transfert technique. Il reconnaît que ces données peuvent transiter par des serveurs situés hors de l’Union européenne et être soumises aux conditions des fournisseurs tiers, incluant un risque potentiel d’utilisation pour l’entraînement de leurs modèles.

Il est strictement interdit de soumettre à l’Application des données hautement confidentielles, des secrets d’affaires ou des données personnelles sensibles. Nicenet ne saurait être tenue responsable de la fuite ou de la diffusion de données introduites par l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à tout recours contre Nicenet en cas de faille de sécurité, d’exploitation ou de réutilisation par des tiers de données résultant de leur transmission aux API d’IA externes.

Les contenus étant générés automatiquement, Nicenet ne garantit ni leur exactitude, ni leur véracité, ni leur pertinence éditoriale, ni leur légalité. L’Utilisateur doit impérativement relire, vérifier et valider chaque contenu avant toute exploitation ou publication.

En activant les fonctionnalités de publication automatisée, l’Utilisateur donne à Communitia un mandat technique exprès pour publier en son nom sur les réseaux sociaux sélectionnés.

Nicenet ne contrôle ni les algorithmes ni les politiques de modération des plateformes tierces. Elle décline toute responsabilité si l’utilisation de l’Application entraîne une suspension, un blocage, un bannissement, un shadowban ou une baisse de visibilité, de portée ou d’engagement.

Nicenet ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de chance, pertes de chiffre d’affaires ou atteintes à la réputation consécutifs à un bug, une absence ou une double publication, ou à la publication d’un contenu erroné ou inapproprié.

L’Utilisateur garde la pleine et entière responsabilité éditoriale et légale de ses comptes.

L’accès aux services est subordonné à la souscription d’un abonnement payant dont les tarifs et modalités de facturation sont détaillés dans l’Application. Nicenet peut modifier ses tarifs, les nouvelles conditions ne s’appliquant qu’aux renouvellements futurs ou aux nouvelles souscriptions.

La gestion des paiements et la collecte des données bancaires sont assurées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire conforme aux standards PCI-DSS.

Les données bancaires ne sont jamais collectées, stockées ni visibles sur les serveurs internes de Nicenet. Aucune donnée bancaire ou financière traitée par Stripe n’est transmise ou rendue accessible aux API d’Intelligence Artificielle.

Les transactions sont soumises aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe. Nicenet n’est pas responsable des failles, incidents, fraudes ou interruptions survenant sur la plateforme Stripe.

Les droits de propriété intellectuelle portant sur Communitia — structure, arborescence, code source, algorithmes, design, interface, marque et logo — restent la propriété exclusive de Nicenet. Toute reproduction, modification, désassemblage ou rétro-ingénierie est interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement régulier de l’abonnement, l’Éditeur concède à l’Utilisateur les droits d’exploitation des contenus textuels et visuels générés pour lui, dans les limites des droits accordés par les fournisseurs d’IA tiers sous-jacents.

En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de contenu illicite ou offensant, tentative de piratage, comportement frauduleux ou défaut de paiement, Nicenet peut suspendre ou clôturer immédiatement le compte, sans préavis, remboursement ni indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Nicenet.