Document legal
Mentions légales
Informations légales relatives à l’application Communitia, éditée et exploitée par la société Nicenet.
Derniere mise a jour : 15 juillet 2026
1. Éditeur de l’Application
Dénomination sociale : Nicenet. Forme juridique : SAS. Capital social : 500 euros.
Siège social : 17 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, France.
Numéro d’immatriculation : 928 822 873 R.C.S. Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR71928822873.
Directeur de la publication : Noa Cantor.
Contact : contact@communitia.fr.
2. Hébergement de l’Application
L’Application ainsi que l’ensemble de ses bases de données applicatives sont hébergées par Hostinger.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr — téléphone : +370 645 03378.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale de l’Application Communitia, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos, bases de données, algorithmes et codes sources développés par l’éditeur sont la propriété exclusive de la société Nicenet.
Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Nicenet, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Documents contractuels connexes
Pour connaître les règles encadrant l’utilisation des services, l’envoi de données vers des outils tiers d’Intelligence Artificielle ainsi que les limitations de responsabilité associées, l’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données accessibles depuis l’Application.