Politique de confidentialité

Nicenet accorde une importance primordiale à la vie privée et aux données personnelles des utilisateurs de Communitia.

La présente politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données collectées dans l’Application est la société Nicenet.

Contact RGPD et protection des données : contact@communitia.fr.

Données d’identification et de profil fournies par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion et informations relatives à l’entreprise, notamment son secteur, sa description et sa charte éditoriale.

Données issues des réseaux sociaux connectés via leurs API : données de profil, statistiques de performance, historiques de publications, typologies d’audience et métadonnées nécessaires à l’analyse et à la planification automatisée.

Données de facturation : elles sont collectées et gérées par Stripe. Nicenet ne stocke et n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes, notamment au numéro de carte et au cryptogramme.

Données techniques et de navigation : adresses IP, journaux de connexion et données d’utilisation de l’Application.

La gestion du compte et la fourniture des services, notamment la génération de contenus et le calendrier éditorial, reposent sur l’exécution des CGU.

La synchronisation et l’automatisation des publications utilisent les jetons de connexion, statistiques et métadonnées des réseaux sociaux sur la base du consentement explicite matérialisé par la liaison du compte.

La gestion des abonnements et paiements repose sur l’exécution du contrat.

L’amélioration technique, l’ergonomie et la sécurité de l’Application reposent sur l’intérêt légitime de Nicenet.

Pour générer des contenus personnalisés, Communitia transmet automatiquement les briefs, descriptions et données professionnelles saisis par l’Utilisateur à des prestataires tiers d’Intelligence Artificielle.

Ces prestataires agissent comme sous-traitants techniques. Les données peuvent transiter par des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Nicenet veille à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, dont les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Aucune donnée bancaire ou financière gérée par Stripe n’est partagée, transmise ou rendue accessible aux API d’Intelligence Artificielle.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ou commercialisées. Elles ne sont transmises aux autorités judiciaires ou administratives que lorsque la loi l’exige.

Les données du compte sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis supprimées au maximum six mois après sa fermeture.

Les jetons d’accès aux réseaux sociaux sont supprimés immédiatement lorsque l’Utilisateur révoque la connexion depuis l’Application.

Les données de facturation sont conservées pendant dix ans après la fin de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales et fiscales françaises.

Nicenet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, notamment le chiffrement des flux, le protocole HTTPS et la sécurisation des clés d’API, afin de protéger les données contre les accès non autorisés, modifications, divulgations ou destructions.

Le traitement des données financières est délégué à Stripe, qui applique les protocoles de sécurité bancaire PCI-DSS.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@communitia.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Le droit à l’effacement exercé auprès de Nicenet se limite aux bases internes de Communitia. Nicenet ne dispose d’aucun contrôle technique ou juridique sur les modèles et infrastructures des API d’IA tierces.

Lorsque des données ont déjà été transmises à une API d’IA, Nicenet peut être dans l’impossibilité matérielle d’en ordonner la suppression au sein du service tiers. L’Utilisateur peut alors adresser sa demande directement à l’éditeur concerné.

Nicenet peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur par e-mail ou au moyen d’une notification dans l’Application.